1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
ARK AND DRO
SIREN : 914 639 877
Siège social : 17 rue Neuve, 35580 Baulon, France
Email : m.coquereau@arkanddro.fr
ARK AND DRO est une agence d’architecture exploitant le site internet arkanddro.fr.
2. Données personnelles collectées
ARK AND DRO peut collecter des données personnelles lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact disponible sur le site.
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
nom et prénom ;
adresse email ;
numéro de téléphone, si le formulaire le prévoit ;
contenu du message transmis par l’utilisateur ;
informations relatives au projet communiqué volontairement par l’utilisateur ;
données techniques liées à la sécurité du formulaire, notamment via le service Google reCAPTCHA ;
adresse IP et données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
ARK AND DRO ne collecte pas volontairement de données sensibles au sens du RGPD. Il est recommandé aux utilisateurs de ne pas transmettre d’informations sensibles dans le formulaire de contact, sauf nécessité particulière liée à leur demande.
3. Finalités des traitements
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ;
échanger avec les personnes intéressées par les prestations d’ARK AND DRO ;
étudier une demande relative à un projet d’architecture, d’aménagement ou de maîtrise d’œuvre ;
assurer le suivi d’une relation précontractuelle ou contractuelle ;
prévenir les envois automatisés, spams ou usages abusifs du formulaire grâce à Google reCAPTCHA ;
assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site internet ;
respecter les obligations légales, administratives, comptables ou probatoires applicables.
Le site n’utilise pas d’outil de mesure d’audience de type Google Analytics, Matomo, Plausible ou équivalent, selon les informations communiquées.
4. Bases légales des traitements
Les traitements mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :
l’exécution de mesures précontractuelles lorsque l’utilisateur contacte ARK AND DRO en vue d’un projet ou d’une prestation ;
l’intérêt légitime d’ARK AND DRO à répondre aux demandes reçues, assurer la sécurité de son site et prévenir les abus ;
le respect d’obligations légales lorsque certaines données doivent être conservées pour des raisons administratives, comptables, fiscales ou probatoires ;
le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou traceurs non strictement nécessaires.
La CNIL rappelle que certains traceurs nécessitent une information préalable et le consentement de l’utilisateur, tandis que d’autres peuvent être exemptés lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service.
5. Formulaire de contact
Les informations transmises via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour permettre à ARK AND DRO de prendre connaissance de la demande et d’y répondre.
Les champs obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande. À défaut de renseignement de ces champs, ARK AND DRO pourrait ne pas être en mesure de répondre correctement au message.
Les données transmises par le formulaire ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale automatisée et ne sont pas revendues à des tiers.
6. Google reCAPTCHA
Le formulaire de contact du site utilise le service Google reCAPTCHA afin de protéger le site contre les spams, robots et envois automatisés.
L’utilisation de reCAPTCHA peut entraîner la collecte de données techniques par Google, telles que l’adresse IP, des informations relatives au navigateur, au terminal utilisé, au comportement de navigation ou à l’interaction avec le formulaire.
Ces données sont traitées conformément aux conditions et politiques de confidentialité de Google. Google indique notamment que reCAPTCHA Enterprise s’inscrit dans un cadre de conformité RGPD pour ses services cloud, et le service peut impliquer des traitements techniques nécessaires à la détection des comportements automatisés.
L’utilisateur est invité à consulter les documents de Google pour plus d’informations sur les traitements opérés par reCAPTCHA.
7. Hébergement du site
Le site arkanddro.fr est hébergé par :
Hostinger
Dans le cadre de l’hébergement du site, Hostinger peut traiter certaines données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la disponibilité du site.
Hostinger indique dans sa politique de confidentialité que des données personnelles peuvent être transférées à des sous-traitants, destinataires ou serveurs situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
8. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées à ARK AND DRO.
Elles peuvent également être transmises, dans la limite nécessaire à leurs missions, aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site, notamment :
l’hébergeur du site, Hostinger ;
le prestataire chargé de la création, de la maintenance ou de l’administration technique du site ;
Google, dans le cadre de l’utilisation du service reCAPTCHA ;
les conseils, experts-comptables, prestataires administratifs ou autorités compétentes lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou défendre les droits d’ARK AND DRO.
ARK AND DRO ne vend pas, ne loue pas et ne commercialise pas les données personnelles des utilisateurs.
9. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
À titre indicatif :
les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange si aucune relation contractuelle n’est conclue ;
les données relatives aux clients et projets sont conservées pendant la durée nécessaire au suivi de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées légales applicables ;
les données nécessaires à la facturation et à la comptabilité sont conservées conformément aux obligations légales applicables ;
les données techniques liées à la sécurité du site sont conservées pendant une durée limitée, strictement nécessaire à la gestion technique et à la sécurité du site ;
les données liées à l’exercice des droits des personnes sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à la preuve de sa gestion.
La CNIL rappelle que les données personnelles ne peuvent pas être conservées indéfiniment et que leur durée de conservation doit être définie en fonction de l’objectif poursuivi.
10. Cookies et traceurs
Le site arkanddro.fr n’utilise pas d’outil de mesure d’audience selon les informations communiquées.
Le site peut toutefois utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ou à l’utilisation du formulaire de contact.
Le service Google reCAPTCHA peut également déposer ou lire certains traceurs nécessaires à la sécurisation du formulaire.
Lorsque des cookies ou traceurs non strictement nécessaires sont utilisés, le consentement préalable de l’utilisateur doit être recueilli. La CNIL précise que les internautes doivent être informés et donner leur consentement avant le dépôt ou la lecture de certains traceurs, sauf exceptions prévues pour les traceurs strictement nécessaires.
11. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires techniques utilisés par le site, notamment Google reCAPTCHA et Hostinger, peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés par des garanties appropriées prévues par la réglementation applicable, telles qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu par le RGPD.
12. Sécurité des données
ARK AND DRO met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
Ces mesures incluent notamment :
l’utilisation d’un hébergement professionnel ;
la sécurisation du formulaire de contact par reCAPTCHA ;
la limitation de l’accès aux données aux seules personnes habilitées ;
la maintenance technique du site ;
l’utilisation de moyens de communication professionnels.
13. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants :
droit d’accès à ses données personnelles ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit d’effacement, dans les conditions prévues par la réglementation ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition au traitement, lorsque celui-ci repose sur l’intérêt légitime ;
droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement ;
droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les demandes d’exercice de droits peuvent être adressées à :
ARK AND DRO pourra demander une preuve d’identité uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne à l’origine de la demande.
La réponse sera apportée dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de nombre important de demandes, conformément aux règles rappelées par la CNIL.
14. Réclamation auprès de la CNIL
Si l’utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Site : cnil.fr
15. Modification de la politique de confidentialité
ARK AND DRO peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions du site, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.